Une piscine a-t-elle un impact fiscal en général ? Taxe régionale ? Revenu cadastral ? Précompte immobilier ? L’objectif de cet article est de faire le tour de la question.
Nous avons déjà abordé, dans un autre article de notre blog, qu’une piscine de requérait pas, nécessairement, de permis de bâtir. Toutefois, nous conseillons toujours à nos clients de se renseigner auprès de l’urbanisme avant de démarrer tous travaux.
En Belgique, Vous avez tous entendu parler du « revenu cadastral ». En fait, quand vous êtes propriétaire d’une maison, la Région dans laquelle vous résidez, va déterminer un revenu net théorique moyen. Ce revenu représente ce que vous pourriez gagner sur une année si vous mettiez votre bien en location.
En fait, la Région va effectuer ses calculs – fort théoriques – en comparant votre habitation à des habitations qu’elle considère comme similaires à la vôtre (mêmes spécificités, même région etc…).
Le précompte immobilier annuel que vous payez se base sur ce revenu cadastral.
C’est vous qui donnez le point de départ au calcul du revenu cadastral. Quand vous avez terminé la construction de votre habitation et que vous entrez dans les lieux, la loi vous donne un délai de trente jours pour remplir et envoyer un formulaire-type.
Mais ce formulaire se doit d’être complété et renvoyé dans les mêmes délais dès que vous effectuez des transformations, améliorations, rénovations d’un bien. Forcément, si le bien est plus confortable ou plus grand, le revenu annuel théorique que vous pourriez en tirer est plus important. Et le revenu cadastral aussi.
Le revenu cadastral évolue en fonction de divers critères. Avoir des enfants et/ou une petite maison dite « modeste », permet d’obtenir des réductions sur le précompte immobilier.
Et une piscine dans tout cela ?
Beaucoup de communes ont décidé de taxer les piscines. La somme réclamée varie en fonction des communes. Renseignez-vous mais ne tentez pas de contourner cette règle. Les communes utilisent les images satellites et les dénonciations pour rectifier les impositions des récalcitrants.
Et au niveau du revenu cadastral alors ? La piscine a un impact ou pas ?
Nous entendons souvent dire qu’une piscine n’a aucun impact sur le calcul du revenu cadastral. Mais d’autre part, il est évident que la construction d’une piscine requiert dans les trente jours de la fin de sa construction, une déclaration spontanée du propriétaire. Cette déclaration est la même que pour les améliorations, transformations ou rénovations de l’habitation elle-même. On parle du fameux formulaire 43 B à établir en application de l’article 473 du Code des Impôts sur le Revenu (CIR) 1992.
Ne pas faire la déclaration, c’est s’exposer à une rectification et une amende. Regardez sur le formulaire 43 B. Elles sont bien détaillées.
Une piscine, c’est un immeuble par incorporation. Personne ne contestera pour dire qu’une piscine augmentera la valeur locative annuelle de votre bien. Par là-même, le montant du revenu cadastral est donc supérieur. Et il en va de même pour le précompte immobilier.
Pour conclure, comme la piscine fait partie de votre patrimoine immobilier, n’oubliez pas de prévenir vos assureurs. Des adaptations de polices sont, bien souvent, nécessaires.
