Entretien de jardin – TVA de 6 ou 21 % ?
Le taux de 6% est applicable aux travaux effectués dans une habitation de plus de 10 ans principalement utilisée à titre privé.
Pour ce qui est des travaux réalisés dans les jardins, le taux général est à 21% sauf si les prestations sont assimilables à des travaux immobiliers.
Sont ainsi soumis à 6% de TVA :
- la construction ou la rénovation d’un chemin qui relie directement la route à votre habitation (partie parkings exclue) ;
- la construction ou la rénovation de murs qui touchent votre habitation (comme un mur de maintien des terres par exemple) ou une terrasse ;
- l’ abattage d’arbres sans la moindre transformation (sauf en bois de chauffage), ni transport
Pour les sources et dans le but de vous donner plus de détails : lien 1 et lien 2
Ainsi tous les autres travaux sont soumis à une TVA de 21% quel que soit l’âge de votre habitation.
- Terrassement pour installer une piscine ;
- Entretien des jardins et des parterres ;
- Travaux divers de jardinage ;
- Abattage d’arbre avec broyage, découpage et/ou évacuation ;
- Installation d’une pelouse ;
- Livraison et montage d’un abri de jardin (avec, éventuellement, sa terrasse) ;
- Construction ou rénovation d’allée sans accès à la voirie;
- Pose de clôtures ou de barrières.
Toutefois si l’habitation est utilisée majoritairement à des fins professionnelles, le taux de TVA est 21%.
Si le client est soumis à la TVA ( « assujetti »), il est toutefois possible de facturer sans TVA. Le fournisseur mentionnera « AUTOLIQUIDATION » sur la facture
TVA co-contractant
Le code TVA prévoit que lors de la réalisation de travaux immobiliers pour des clients assujettis, il est possible de ne pas compter de TVA.
Pour cela, le client doit être assujetti. Il doit, toutefois, entrer des déclarations régulières de TVA et il doit s’agir de travaux « immobiliers » dans lesquels entrent les « travaux de jardins ».
Le fournisseur doit mentionner « Autoliquidation » sur la facture.
Pour les sources et plus de détails, cliquez sur : lien 3
Et si vous avez des questions plus précises, n’hésitez pas à nous contacter via notre site
